Arrêt maladie en 2026 : règles, durée, démarches

Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie (on dit aussi arrêt de travail) est un document médical. Il constate que votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant une période donnée.

Il a deux effets. Il justifie votre absence auprès de votre employeur. Il peut aussi ouvrir droit à des indemnités journalières (IJ), c’est-à-dire une somme versée par l’Assurance maladie pour chaque jour d’arrêt (F303, F3053).

L’arrêt se présente sous la forme d’un avis d’arrêt de travail en trois volets. Les volets 1 et 2 vont à votre caisse d’assurance maladie (la CPAM, ou la MSA pour le régime agricole). Le volet 3 va à votre employeur (F303).

Qui peut prescrire un arrêt de travail ?

Prescrire veut dire décider et rédiger l’arrêt. Tout médecin peut le faire, pas seulement votre médecin traitant. Cela inclut un médecin des urgences, un spécialiste ou un médecin de garde (F303).

Dans certains cas, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste peut aussi prescrire un arrêt, dans son domaine de compétence (F303).

Le professionnel de santé décide seul de l’arrêt et de sa durée. Il le fait en fonction de votre état de santé. Il tient compte, quand elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé, la HAS (A18962).

Ce qui change en 2026

L’année 2026 a apporté plusieurs règles nouvelles. On parle souvent de « nouvelle loi arrêt maladie 2026 ». En réalité, plusieurs textes se sont succédé.

Des durées maximales depuis le 1er septembre 2026

Avant cette date, aucun texte ne fixait de durée maximale pour un arrêt (A18962). Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 a changé cela. Il applique l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) art. R162-1-7-1 CSS.

Pour les arrêts prescrits ou prolongés depuis le 1er septembre 2026 :

• un premier arrêt ne peut pas dépasser 31 jours ;
• chaque prolongation ne peut pas dépasser 62 jours (A18962, Code du travail numérique).

Ce plafond vaut pour chaque prescription, pas pour la durée totale de l’arrêt (F303). Un arrêt peut donc être prolongé plusieurs fois.

Le professionnel peut aussi dépasser ces durées si votre état de santé le justifie. Il doit alors justifier la durée sur la prescription (F303). Le motif de l’arrêt doit aussi être systématiquement précisé (ameli). Si les règles ne sont pas respectées, la CPAM peut refuser de verser les indemnités (Code du travail numérique).

Pour le détail, consultez notre guide sur la durée maximale d’un arrêt maladie.

Des règles plus strictes en téléconsultation

La téléconsultation est une consultation à distance, par vidéo. Depuis le 27 juin 2026, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contre les fraudes encadre davantage les arrêts prescrits ainsi (A18975).

• Un arrêt prescrit en téléconsultation est limité à 3 jours au total, renouvellement compris (A18975).
• Aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit à distance (Code du travail numérique) art. L6316-1 CSP.
• Un professionnel qui exerce principalement à l’étranger ne peut pas prescrire d’arrêt en téléconsultation (A18975).

Ces limites ne s’appliquent pas si l’arrêt vient de votre médecin traitant (ou de son remplaçant) ou de votre sage-femme référente. Pour une prolongation, elles ne s’appliquent pas non plus si vous prouvez ne pas pouvoir consulter en personne (A18975, ameli). Les arrêts pour état pathologique de la grossesse ne sont pas concernés (ameli).

Pour une prolongation à distance, une condition s’ajoute. Le médecin doit vous avoir vu en personne au cours des 12 derniers mois, sauf urgence ou absence d’accès aux soins (F303).

Notre guide sur l’arrêt de travail en téléconsultation détaille ces cas.

Des indemnités plus courtes pour certains arrêts longs

Depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation de certains arrêts longs passe de 3 ans à 1 an (décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026). Sont concernés les arrêts de plus de 6 mois hors affection de longue durée exonérante. Les accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas concernés (A19066).

Une affection de longue durée (ALD) est une maladie grave ou chronique qui demande un traitement prolongé. Pour une ALD exonérante, la limite reste de 3 ans (Code du travail numérique).

La nouvelle règle vise les arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026. Elle vise aussi les arrêts en cours qui atteignent 6 mois après cette date. Les salariés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 gardent l’ancienne règle, avec jusqu’à 3 ans d’indemnisation (A19066).

Pour les arrêts plus courts, la règle générale reste de 360 indemnités journalières sur 3 ans (ameli).

Une sanction pour les arrêts non justifiés

Depuis le 19 septembre 2026, une sanction est possible contre une personne qui cherche à se faire prescrire un arrêt injustifié par son état de santé (Code du travail numérique) art. R147-6 CSS.

Certains sites proposent un « arrêt de travail en PDF » sans vraie consultation. Ces documents ne respectent pas les règles de prescription. Ils exposent à un refus des indemnités, à des sanctions de la caisse et à une sanction de l’employeur. Notre guide sur l’arrêt de travail en ligne explique comment distinguer une vraie téléconsultation.

Les règles 2026 en un coup d’œil

Point	Règle	Source
Premier arrêt	31 jours maximum, sauf durée justifiée	A18962, F303
Chaque prolongation	62 jours maximum, sauf durée justifiée	A18962, F303
Arrêt en téléconsultation (hors médecin traitant)	3 jours au total, renouvellement compris ; aucun renouvellement ultérieur à distance	A18975
Envoi à la caisse	Sous 48 heures (volets 1 et 2)	F303
Formulaire papier	Cerfa sécurisé n° 10170*08 uniquement	F303
Indemnités journalières	50 % du salaire journalier de base	F3053
Délai de carence	3 jours sans indemnités	F3053
Montant maximum	42,97 € brut par jour (arrêts prescrits à compter de juillet 2026)	F3053, ameli
Arrêts longs hors ALD exonérante	Indemnisation limitée à 1 an (depuis le 15 octobre 2026)	A19066
Visite de préreprise	Possible après plus de 30 jours d’arrêt	A18964

Le formulaire et la télétransmission

Le médecin peut établir l’arrêt de deux façons.

En ligne. Il le transmet directement à votre caisse depuis son ordinateur. On parle de télétransmission. Vous recevez seulement le volet 3, à remettre à votre employeur. C’est le cas habituel après une téléconsultation (F303).

Sur papier. Le médecin doit alors utiliser le formulaire Cerfa sécurisé n° 10170*08, muni d’une étiquette holographique. Il est en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (ameli Entreprise). Depuis le 1er septembre 2025, les anciens formulaires, les photocopies et les scans ne sont plus acceptés (F303).

Un formulaire non conforme peut entraîner un refus de prise en charge (F303).

L’envoi sous 48 heures

Si votre arrêt est sur papier, vous devez l’envoyer vous-même :

• les volets 1 et 2 à votre CPAM ou à votre MSA, sous 48 heures ;
• le volet 3 à votre employeur (F303).

Vous devez aussi prévenir votre employeur sans délai, par tout moyen : appel, courriel ou SMS. Si votre convention collective ne fixe pas de délai, l’usage est de 48 heures (F303).

Ce qui se passe en cas de retard

Un premier retard donne lieu à un avertissement de la caisse. Un nouveau retard dans les 2 ans peut réduire les indemnités de 50 %, pour la période entre la prescription et l’envoi (F303) art. D323-2 CSS.

Depuis le 1er janvier 2026, si l’arrêt arrive après la fin de la période prescrite, les indemnités peuvent être réduites de 100 % (F303).

Aucune réduction ne s’applique si vous justifiez une hospitalisation ou l’impossibilité d’envoyer l’arrêt à temps (F303).

Indemnités journalières et carence : les grandes lignes

Les indemnités journalières valent 50 % de votre salaire journalier de base. Pour un salaire mensuel, ce salaire de base correspond aux 3 derniers salaires bruts divisés par 91,25 (F3053).

Le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le SMIC pour les arrêts commencés depuis le 1er avril 2025. L’indemnité ne peut pas dépasser 42,97 € brut par jour pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026 (F3053, ameli).

Le délai de carence est une période non indemnisée au début de l’arrêt. Il est de 3 jours. Il ne s’applique pas, par exemple, entre deux arrêts séparés par une reprise de 48 heures au plus (F3053).

Votre employeur peut compléter ces indemnités. Il faut notamment au moins un an d’ancienneté. Ce complément commence en principe au 8e jour d’arrêt. Votre convention collective peut être plus favorable (F3053).

Des conditions d’heures travaillées ou de cotisations s’appliquent pour avoir droit aux indemnités. Un guide dédié aux indemnités journalières détaillera bientôt ces calculs.

Les obligations et les contrôles pendant l’arrêt

Pendant votre arrêt, vous devez (F303) :

• suivre les prescriptions de votre médecin ;
• vous rendre aux contrôles organisés par la caisse ou par l’employeur ;
• respecter les interdictions ou les horaires de sortie ;
• ne pas exercer d’activité, sauf autorisation de votre médecin.

Les sorties

Le médecin indique sur l’arrêt si vous pouvez sortir. Il y a trois cas : sorties interdites, sorties autorisées avec horaires, ou sorties libres (F12415).

Avec des sorties autorisées avec horaires, vous devez être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Cela vaut tous les jours, week-ends et jours fériés compris. Les soins et examens médicaux font exception, à condition de pouvoir les justifier (F12415).

Si vous séjournez à une autre adresse, vous devez l’indiquer à votre caisse (F12415, A18975).

Les contrôles

L’Assurance maladie ou votre employeur peuvent faire contrôler votre arrêt. Le but est de vérifier qu’il est médicalement justifié et que vous respectez vos obligations (F12415).

En cas de manquement, vous risquez la suspension ou la suppression des indemnités, une sanction financière et une sanction de votre employeur. En cas de fraude, vous pouvez devoir rembourser les indemnités perçues (F12415).

La prolongation de l’arrêt

Une prolongation est un nouvel arrêt qui fait suite au premier, sans interruption.

En principe, seuls deux médecins peuvent la prescrire : votre médecin traitant ou le médecin qui a prescrit l’arrêt initial. Des exceptions existent : leur remplaçant, un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, ou le médecin qui vous suit pendant une hospitalisation (F303).

Chaque prolongation est limitée à 62 jours, sauf justification. Au-delà de 3 mois de prolongation, le prescripteur peut demander l’avis du service du contrôle médical (F303).

Les règles d’envoi sont les mêmes que pour l’arrêt initial. Tout est expliqué dans notre guide sur la prolongation d’un arrêt maladie.

La reprise et la visite de préreprise

La visite de préreprise est un rendez-vous avec le médecin du travail pendant l’arrêt. Elle prépare votre retour. Elle n’est pas obligatoire (A18964).

Vous pouvez la demander si votre arrêt dure plus de 30 jours. Votre médecin traitant, le médecin conseil de la caisse ou le médecin du travail peuvent aussi la demander. Le médecin du travail peut recommander des aménagements de poste ou une formation (A18964).

La visite de reprise a lieu le jour de votre retour ou dans les 8 jours suivants. Elle est obligatoire après au moins 60 jours d’arrêt pour maladie non professionnelle (A18964).

Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 prévoit une dispense, pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026. Elle joue si une préreprise a eu lieu dans les 30 jours avant le retour, sans besoin d’aménagement. Vous, l’employeur ou le médecin du travail pouvez quand même demander la visite de reprise (A18964, F2871).

Comment préparer sa consultation

Le médecin dispose souvent de peu de temps. Une consultation préparée l’aide à comprendre votre situation. Elle ne garantit aucune décision : le médecin reste seul juge.

Avant le rendez-vous, il est utile de noter :

• vos symptômes, depuis quand ils durent et comment ils évoluent ;
• leur effet concret sur votre travail : tâches impossibles, fatigue, trajets, horaires ;
• vos traitements en cours et vos examens récents ;
• ce que vous avez déjà essayé et ce qui a changé depuis la dernière consultation.

Décrivez des faits plutôt que des conclusions. Par exemple : « je ne tiens plus debout plus d’une heure » plutôt que « j’ai besoin d’un arrêt ». Notre guide pour parler d’un arrêt de travail à son médecin propose une méthode.

Si vous traversez une détresse psychique, vous pouvez appeler le 3114 (prévention du suicide), le 15 ou le 112, à toute heure.

Questions fréquentes

Mon médecin peut-il me prescrire un premier arrêt de plus d’un mois ?

Oui, si votre état de santé le justifie. Le plafond de 31 jours n’est pas absolu. Le professionnel doit alors justifier la durée sur la prescription (F303).

Un arrêt prescrit en téléconsultation peut-il dépasser 3 jours ?

Oui, s’il est prescrit par votre médecin traitant (ou son remplaçant) ou votre sage-femme référente. Pour une prolongation, c’est aussi possible si vous prouvez ne pas pouvoir consulter en personne. Sinon, l’arrêt à distance est limité à 3 jours au total (A18975).

Que faire si mon médecin a télétransmis l’arrêt ?

Vous n’avez rien à envoyer à la caisse. Vous devez seulement transmettre le volet 3 à votre employeur, dans les délais (F303).

Le délai de carence s’applique-t-il à chaque arrêt ?

Pas toujours. Il ne s’applique pas après une reprise de 48 heures au plus entre deux arrêts. Il ne s’applique pas non plus aux arrêts successifs liés à une ALD (F3053).

Puis-je partir en vacances pendant un arrêt maladie ?

Vous devez respecter les sorties autorisées et signaler toute autre adresse à votre caisse. Un départ à l’étranger peut suspendre vos indemnités et demander une autorisation préalable (F12415).

Et ensuite

1. Préparer la consultation : notre questionnaire gratuit vous aide à décrire vos symptômes et leur effet sur votre travail. Vous obtenez une synthèse d’une page à montrer au médecin.
2. Après la consultation : si un arrêt est prescrit, suivez vos échéances, l’envoi sous 48 heures et la reprise avec DossierMalin.
3. En cas de prolongation : préparez le rendez-vous avec notre outil prolongation, qui compare votre situation avant et après.