Arrêt de travail en téléconsultation : la limite de 3 jours et ses exceptions

La règle des 3 jours, en bref

Une téléconsultation est une consultation médicale à distance, en vidéo. Lors d’une téléconsultation, un médecin peut prescrire un arrêt de travail. Mais la durée est encadrée (ameli).

La prescription ou le renouvellement d’un arrêt en téléconsultation ne peut pas dépasser 3 jours. Il ne peut pas non plus porter à plus de 3 jours un arrêt déjà en cours (ameli). Concrètement, ces 3 jours sont un total : arrêt initial et renouvellement à distance compris (A18975).

C’est toujours le médecin qui décide s’il prescrit un arrêt et pour combien de temps. La règle fixe seulement ce qui peut être indemnisé quand l’arrêt est prescrit à distance.

D’où vient cette règle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a inscrit cette limite dans le code de la santé publique (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, art. L6316-1 CSP). L’indemnité journalière (IJ) est la somme versée par l’Assurance Maladie pour compenser une partie du salaire perdu. Si l’arrêt dépasse la limite, la durée en trop n’ouvre pas droit aux IJ.

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a durci le dispositif (art. 49). Ces mesures s’appliquent depuis le 27 juin 2026 (A18975). La limite de 3 jours vaut pour la durée totale prescrite à distance, période initiale et renouvellement compris ; aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit à distance (A18975, ameli). Un service en ligne qui fournit surtout des prescriptions doit aussi passer par un échange oral en direct, en vidéo ou par téléphone.

Service-Public ajoute qu’un professionnel dont l’activité principale est à l’étranger ne peut pas prescrire un arrêt par télémédecine (A18975).

Les exceptions exactes

L’Assurance Maladie prévoit trois exceptions (ameli, pages assuré et médecin) :

1. Votre médecin traitant (ou son remplaçant) réalise la téléconsultation. Le médecin traitant est celui que vous avez déclaré à votre caisse.
2. Votre sage-femme référente réalise la téléconsultation.
3. Pour une prolongation, vous prouvez qu’il vous était impossible de consulter en personne un professionnel de santé. La preuve s’apporte à la CPAM « par tout moyen » (ameli).

Autre point : les arrêts pour état pathologique de la grossesse ne sont pas concernés par ces limites (ameli).

Attention : la troisième exception vise une prolongation, pas un premier arrêt. Et c’est à vous d’apporter la preuve.

Pour une prolongation à distance, une condition s’ajoute. Le médecin doit vous avoir vu en personne au cours des 12 derniers mois, sauf urgence ou absence d’accès aux soins (F303).

Le renouvellement à distance depuis 2026

Depuis la loi de juin 2026, le parcours est plus strict (ameli) :

• le premier renouvellement en téléconsultation ne peut pas porter l’arrêt en cours au-delà de 3 jours ;
• aucun renouvellement suivant ne peut être prescrit en téléconsultation.

Les exceptions ci-dessus s’appliquent aussi au renouvellement (ameli). Votre médecin traitant peut donc vous revoir à distance plus librement. Pour les règles générales de la prolongation, voir le guide prolongation d’arrêt maladie.

Tous les cas en un tableau

Situation	Limite de 3 jours ?	Source
Téléconsultation avec un médecin qui n’est pas votre médecin traitant	Oui	ameli
Téléconsultation avec votre médecin traitant ou son remplaçant	Non	ameli
Téléconsultation avec votre sage-femme référente	Non	ameli
Prolongation à distance, impossibilité prouvée de consulter en personne	Non	ameli
Arrêt pour état pathologique de la grossesse	Non	ameli
2e renouvellement en téléconsultation, hors exceptions	Impossible à distance	ameli, A18975
Médecin exerçant principalement à l’étranger	Pas d’arrêt par télémédecine	A18975
Arrêt délivré sur simple questionnaire en ligne, sans échange oral	Pas de prise en charge	ameli

Ce qui se passe si la limite n’est pas respectée

Si la prescription dépasse 3 jours hors exceptions, l’arrêt n’est pas indemnisé pour la durée en trop (ameli, page médecin). Après ces 3 jours, vous n’avez pas droit aux IJ (F303).

Un arrêt ne peut pas non plus être délivré sur la seule base d’un questionnaire en ligne, d’un formulaire ou d’un échange de messages. Un échange oral en direct, en vidéo ou par téléphone, doit avoir lieu avant. Sans lui, la prescription n’est pas prise en charge (ameli). Méfiez-vous des sites qui vendent un « arrêt en PDF » sans consultation : voir arrêt de travail en ligne.

Le délai de carence : la conséquence pratique

Le délai de carence est la période au début d’un arrêt pendant laquelle aucune IJ n’est versée. Il est de 3 jours et s’applique au début de chaque arrêt (ameli).

Conséquence : un arrêt de 3 jours seulement ne donne en général lieu à aucune IJ de l’Assurance Maladie. Il existe des exceptions au délai de carence. Par exemple, une reprise de 48 heures au plus entre deux arrêts, ou certains arrêts liés à une affection de longue durée (ameli). Un éventuel complément de votre employeur obéit à ses propres conditions (F3053).

Quand des IJ sont dues, elles valent 50 % du salaire journalier de base. Le salaire est retenu dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel. Le montant maximal est de 42,97 € brut par jour pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026 (ameli, F3053). Pour le détail, voir arrêt maladie en 2026.

Quel que soit le mode de consultation, vous avez 48 heures pour envoyer l’arrêt à la CPAM et à votre employeur (F303). Si le médecin l’a télétransmis, vous remettez seulement le volet 3 à l’employeur.

Bien préparer une téléconsultation

La téléconsultation se fait en vidéo, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Vous pouvez aussi la faire dans un lieu équipé, comme certaines pharmacies. Le médecin vous envoie un lien avant le rendez-vous. Il doit recueillir votre consentement (ameli).

Le temps est souvent court. Quelques préparatifs aident :

• la technique : batterie chargée, connexion testée, caméra et micro vérifiés, pièce calme ;
• les repères : date de début des symptômes, évolution, ce qui a déjà été essayé ;
• les documents : liste des traitements, comptes rendus récents, dates de l’arrêt en cours s’il y en a un ;
• le travail : ce que votre poste vous demande concrètement (port de charges, écran, trajets, horaires).

Décrivez les faits simplement et honnêtement. Pour savoir comment aborder le sujet, voir parler d’un arrêt de travail à son médecin.

Quand préférer une consultation en personne

Le médecin juge lui-même si une prise en charge à distance est pertinente (ameli). Une consultation en cabinet est souvent plus adaptée quand :

• un examen physique semble nécessaire ;
• vous avez déjà eu un arrêt prescrit à distance et un renouvellement est envisagé ;
• le médecin disponible en ligne n’est pas votre médecin traitant et la situation dure ;
• vous ne savez pas combien de temps les symptômes vont durer.

Le suivi régulier doit d’ailleurs alterner présentiel et téléconsultation (ameli). Pour les durées maximales d’un arrêt en général, voir durée maximale d’un arrêt maladie.

En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112. En cas de détresse psychique, appelez le 3114.

Et ensuite

1. Préparer (gratuit jusqu’à l’aperçu) : le questionnaire ConsultMalin résume votre situation en une page à montrer au médecin, en cabinet ou en vidéo.
2. Pour une prolongation : la synthèse prolongation compare votre état avant et après.
3. Après la consultation : envoyez l’arrêt sous 48 heures et suivez vos échéances avec DossierMalin.