Calculateur gratuit · Congés payés
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : le calcul
Indiquez les mois travaillés et les mois d’arrêt sur votre période de référence. Le calculateur donne les jours ouvrables de congés payés acquis, et la date limite des congés reportés.
Une estimation à partir des règles générales, ni avis médical ni conseil juridique. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien de ce que vous saisissez n’est envoyé ni enregistré.
Les règles appliquées
| Mois de la période | Jours ouvrables acquis | Référence |
|---|---|---|
| Mois travaillé | 2,5 jours, 30 jours au plus sur la période | L3141-3 |
| Mois d’accident du travail ou de maladie professionnelle | 2,5 jours, comme un mois travaillé | L3141-5 |
| Mois d’arrêt maladie non professionnel | 2 jours, 24 jours au plus à ce titre | L3141-5-1 |
Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt pour maladie non professionnelle compte pour l’acquisition des congés, à un rythme réduit. Le total ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables art. L3141-3 C. trav..
Un total non entier est porté au nombre entier immédiatement supérieur art. L3141-7 C. trav.. Service-Public donne l’exemple de 12,5 jours, arrondis à 13 (F2258). Le calculateur applique cet arrondi et affiche aussi le total exact.
Un exemple
Prenons Hugo, technicien de maintenance. Sur la période du 01/06/2026 au 31/05/2027, il travaille 9 mois et il est en arrêt maladie non professionnel pendant 3 mois.
- Mois travaillés : 9 × 2,5 = 22,5 jours ouvrables.
- Mois d’arrêt : 3 × 2 = 6 jours ouvrables.
- Total : 28,5 jours, arrondis à 29 jours ouvrables. S’il avait travaillé toute la période, il aurait acquis 30 jours.
- Si ces 3 mois avaient été un arrêt pour accident du travail, il aurait acquis 30 jours.
Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables.
Plus tard, un nouvel arrêt empêche Hugo de prendre une partie de ses congés. Il reprend le travail le 1er septembre 2027 et son employeur l’informe de ses droits le 15/09/2027. Il peut poser ses congés reportés jusqu’au vendredi 15 décembre 2028, sauf accord plus favorable.
Le report de 15 mois
Dans le mois qui suit la reprise, l’employeur vous indique vos jours de congé et la date limite pour les prendre. Il utilise un moyen qui donne une date certaine, souvent la fiche de paie art. L3141-19-3 C. trav.. La période de report de 15 mois commence à la réception de cette information art. L3141-19-1 C. trav.. Pour un arrêt d’au moins un an à la fin de la période de référence, elle démarre à cette date art. L3141-19-2 C. trav..
Les congés qui tombent pendant un arrêt de travail notifié à l’employeur ne sont pas perdus : ils sont reportés (F2262). Le guide arrêt maladie et congés payés détaille ces situations.
Préparez votre consultation
Un arrêt de travail ne sert jamais à « récupérer » des congés : le médecin le prescrit seulement si votre état de santé l’exige. Le questionnaire gratuit vous aide à lui décrire vos symptômes et leur effet sur votre poste, en une page.
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