Sorties autorisées pendant un arrêt de travail : les trois cas et les horaires

Une case cochée par le médecin, pas un choix du patient

Sur l’avis d’arrêt de travail, une rubrique porte sur les sorties. Le médecin y indique ce que votre état de santé permet (F12415).

Ce n’est pas une formalité. Cette case fixe vos obligations pendant tout l’arrêt. Elle détermine aussi les moments où un contrôle peut vous trouver chez vous (F33908).

Respecter l’interdiction de sortie ou les heures autorisées fait partie des obligations du salarié en arrêt. Les autres sont de suivre les prescriptions, d’accepter les contrôles et de ne pas exercer d’activité sans l’accord du médecin (F303).

Les trois cas possibles

Case cochée	Ce que cela veut dire	Ce que vous devez faire
Sorties interdites	Votre état de santé ne permet pas de sortir	Rester chez vous, sauf soins ou examens justifiés
Sorties autorisées avec horaires	Vous pouvez sortir en dehors de deux plages fixes	Être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, tous les jours
Sorties libres	Aucune plage imposée, sur justification médicale	Respecter les restrictions d’activité ; indiquer à l’employeur quand une contre-visite est possible

Sources : F12415, F33908.

Les sorties interdites

Le médecin coche cette case quand votre état de santé ne permet pas de sortir (F12415). Vous restez à votre domicile. Les déplacements pour des soins ou des examens médicaux restent possibles, avec un justificatif.

Les sorties autorisées avec horaires

Vous devez être présent chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. La règle s’applique tous les jours, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés (F12415).

En dehors de ces quatre heures, vous pouvez sortir. Le texte officiel ajoute une limite : vos déplacements doivent rester compatibles avec votre état de santé (F12415).

Les sorties libres

Ici, aucune plage horaire n’est imposée. Le médecin doit justifier ce choix par des éléments médicaux (F12415). Il ne s’agit pas d’un régime de faveur.

Les restrictions indiquées par le médecin s’appliquent quand même. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, vous devez lui dire à quels horaires une contre-visite est possible. La contre-visite est un examen par un médecin choisi par l’employeur (F33908).

Les soins et les examens pendant les heures de présence

Un rendez-vous chez le kinésithérapeute à 10 h ? Une prise de sang à 15 h ? Vous pouvez vous absenter pendant les plages de présence pour des soins ou des examens médicaux (F12415).

Une condition : pouvoir le justifier. Gardez vos convocations, ordonnances et attestations de passage. En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier votre absence, par exemple par un rendez-vous médical (F33908).

Séjourner ailleurs que chez soi

Vous passez votre arrêt chez un proche ? C’est possible, mais il faut le signaler.

Indiquez l’adresse de séjour sur le volet 1 de l’arrêt, celui destiné à votre caisse d’assurance maladie (CPAM, ou MSA pour le régime agricole). Si le médecin transmet l’arrêt en ligne, demandez-lui de noter cette adresse (F12415).

Depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, informer sans délai la caisse de l’adresse où le contrôle peut avoir lieu est une obligation art. L323-6 CSS. Les convocations du service du contrôle médical vous seront envoyées à cette adresse. Où que vous soyez, vous devez pouvoir vous présenter aux contrôles (F12415).

Partir à l’étranger pendant l’arrêt

Un départ à l’étranger peut vous faire perdre vos indemnités journalières. Ce sont les sommes versées par l’Assurance maladie pour chaque jour d’arrêt (F12415).

Le maintien de ces indemnités dépend du pays. Il peut exiger une autorisation préalable de votre caisse. Renseignez-vous auprès d’elle avant de partir. Le Cleiss, organisme public de liaison pour la sécurité sociale internationale, donne aussi des informations (F12415).

Contrôles et sanctions

L’Assurance maladie peut vérifier que vous êtes chez vous pendant les heures où vous ne pouvez pas sortir. Ce contrôle a lieu sans convocation préalable (F33908).

Si vous êtes absent sans justification, vos indemnités journalières peuvent être suspendues. Vous êtes informé par écrit de l’irrégularité et de la sanction envisagée (F33908).

Le non-respect des obligations peut entraîner (F12415) :

• la suspension ou la suppression des indemnités journalières ;
• une sanction financière ;
• une sanction de l’employeur ;
• en cas de fraude, le remboursement des indemnités perçues.

Côté employeur, la contre-visite ne peut pas avoir lieu pendant vos heures de sortie autorisées. Si elle échoue à cause de votre absence ou de votre refus, l’employeur peut arrêter le complément de salaire. C’est à lui de le prouver (F33908).

Tout le détail figure dans notre guide sur le contrôle de l’arrêt maladie.

Ce que cela change pour la consultation

La case des sorties se décide pendant le rendez-vous. Le médecin la remplit à partir de ce qu’il sait de votre état et de votre vie quotidienne. S’il manque une information, la case risque de ne pas correspondre à votre réalité.

Quelques situations méritent d’être dites clairement :

• Des soins réguliers : séances de rééducation, examens programmés, rendez-vous chez un spécialiste.
• Votre quotidien : enfants à charge, proche à aider. Cela aide le médecin à comprendre votre situation, mais son choix repose sur des éléments médicaux (F12415).
• Une consigne d’un autre soignant : marcher ou garder un rythme, par exemple, si elle fait partie de votre prise en charge.
• Un séjour prévu ailleurs : chez un proche, ou à une autre adresse pendant l’arrêt.

Il ne s’agit pas de demander une case précise. Il s’agit de décrire votre situation telle qu’elle est. Le médecin choisit ensuite seul, selon votre état de santé. Notre guide pour parler d’un arrêt de travail à son médecin propose une méthode.

Avant de partir, relisez la case cochée. Si elle vous semble ne pas tenir compte d’un soin déjà prévu, dites-le tout de suite. Le médecin peut alors expliquer son choix.

Et pour une prolongation ?

Chaque prolongation fait l’objet d’un nouvel avis, avec sa propre rubrique sur les sorties. Votre situation a peut-être changé : nouveaux soins, reprise progressive d’activités. Parlez-en au rendez-vous. Les règles de la prolongation d’un arrêt maladie et de la durée maximale sont expliquées dans nos autres guides.

Questions fréquentes

Les horaires de présence s’appliquent-ils le week-end ?

Oui. Avec des sorties à horaires, la présence de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h vaut tous les jours. Les week-ends et jours fériés sont compris (F12415).

Puis-je faire mes courses pendant l’arrêt ?

Avec des horaires, oui, en dehors des plages de présence et si votre état le permet. Avec des sorties interdites, seuls les soins justifiés autorisent une absence (F12415).

Les sorties libres dispensent-elles de tout contrôle ?

Non. Les contrôles restent possibles. Vous devez indiquer à votre employeur quand une contre-visite peut avoir lieu, s’il vous verse un complément (F33908).

Et ensuite

1. Préparer la consultation : notre questionnaire gratuit vous aide à noter vos symptômes, vos soins et vos contraintes. Vous obtenez une synthèse d’une page à montrer au médecin.
2. Pendant l’arrêt : suivez vos échéances, l’envoi sous 48 heures et la reprise avec DossierMalin.
3. En cas de prolongation : préparez le rendez-vous avec notre outil prolongation.