Où envoyer son arrêt de travail, et dans quel délai

Le premier tri : une feuille ou trois

Avant de chercher une adresse, regardez ce que le médecin vous a remis. Tout le reste en découle.

Une seule feuille : l’arrêt est télétransmis. Le médecin a envoyé les volets 1 et 2 à votre caisse par internet, avec votre carte Vitale et votre accord. Vous n’avez rien à poster à la CPAM. Il vous reste le volet 3, pour votre employeur (ameli).

Trois feuilles : l’arrêt est sur papier. Le médecin n’a pas pu le transmettre en ligne. C’est vous qui faites suivre chaque feuille au bon destinataire. Ce papier doit être le Cerfa sécurisé : notre guide sur le nouveau formulaire d’arrêt de travail explique comment le reconnaître.

La télétransmission est le cas le plus courant. En juillet 2025, 83 % des arrêts passaient déjà par ce canal (communiqué du 2 juillet 2025).

Un conseil simple pour la consultation : demandez au médecin, avant de partir, si l’arrêt est transmis en ligne. Vous saurez tout de suite ce qu’il vous reste à faire.

Qui reçoit quoi

Votre situation	Volets 1 et 2	Volet 3	Délai
Salarié, arrêt télétransmis	Déjà reçus par la caisse	Employeur	48 heures
Salarié, arrêt papier	Service médical de la CPAM	Employeur	48 heures
Salarié agricole, arrêt papier	Service médical de la MSA	Employeur	48 heures
Demandeur d’emploi	CPAM (si papier)	Agence France Travail	48 heures
Plusieurs employeurs	CPAM (si papier)	Chaque employeur (original ou photocopie)	48 heures

Sources : F303, ameli.

La CPAM est la caisse primaire d’assurance maladie, celle de la plupart des salariés. La MSA, la Mutualité sociale agricole, est la caisse du régime agricole. Envoyez les volets à la caisse à laquelle vous êtes affilié (F303).

Trouver l’adresse de votre caisse

Il n’existe pas d’adresse nationale unique pour les arrêts de travail. Chaque caisse a la sienne.

Les volets 1 et 2 vont au service médical de votre caisse (ameli). Pour obtenir ses coordonnées, rendez-vous sur la page « Adresses et contacts » d’ameli et saisissez votre code postal. Le site affiche alors les informations de votre caisse locale (ameli).

Méfiez-vous des adresses recopiées sur des forums ou des sites non officiels. Une caisse peut changer d’adresse postale. Si vous relevez de la MSA, cherchez l’adresse sur le site de votre MSA.

Le volet 1 contient des informations médicales. C’est pour cela qu’il va au service médical, et pas ailleurs.

L’employeur, et le cas de France Travail

Le volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt (ameli). Si vos sorties sont libres, vous signalez à l’employeur les horaires où une visite est possible (ameli, F33908).

Prévenez votre employeur sans attendre, par tout moyen : téléphone, courriel ou SMS. Le volet 3 suit ensuite. Le délai de 48 heures s’applique par usage, sauf si votre convention collective ou un accord d’entreprise prévoit autre chose (F303).

Vous êtes demandeur d’emploi. Le volet 3 va à votre agence France Travail, sous 48 heures (ameli). Le dépôt en ligne se fait depuis votre espace personnel : « Mes échanges avec France Travail », puis « Transmettre un document ». Sans accès en ligne, un envoi par la poste est prévu (France Travail).

Vous avez plusieurs employeurs. Prévenez chacun d’eux. Envoyez à chacun le volet 3 ou une photocopie de ce volet (F303). Chaque employeur adresse ensuite une attestation de salaire à la caisse (ameli).

Vous êtes fonctionnaire. Le circuit est différent. Sur papier, l’administration reçoit les volets 2 et 3 dans les 48 heures ; le volet 1 reste chez vous (F490).

Le délai de 48 heures, et ce que coûte un retard

Les 48 heures s’appliquent à la caisse comme à l’employeur (F303). Côté caisse, les sanctions sont progressives (F303) :

• Premier retard : la caisse vous informe et vous rappelle les conséquences.
• Nouveau retard dans les 2 ans : vos indemnités journalières (IJ), versées pendant l’arrêt, sont réduites de 50 %. La réduction porte sur la période entre la prescription et l’envoi.
• Arrêt reçu après la fin de la période prescrite : depuis le 1er janvier 2026, un nouveau retard peut réduire les IJ de 100 % pour toute la période.

Aucune réduction ne s’applique si vous justifiez d’une hospitalisation ou d’une impossibilité d’envoyer l’arrêt à temps (F303). Ajoutez alors une lettre qui explique le retard, avec vos justificatifs (ameli).

Côté employeur, un retard ou une absence de nouvelles peut entraîner une sanction disciplinaire (F303).

Envoyer en ligne : ce qui existe vraiment

Beaucoup de personnes cherchent à « transmettre leur arrêt de travail sur ameli en ligne ». Voici ce que disent les sources officielles.

• La transmission en ligne existe, mais c’est le médecin qui la fait. Il télétransmet les volets 1 et 2 à la caisse (ameli, F303).
• Pour un arrêt papier, ameli indique un envoi par courrier au service médical. La page ne présente pas le compte ameli comme un moyen d’envoyer l’arrêt lui-même. Elle le cite pour indiquer votre adresse pendant l’arrêt ou télécharger l’attestation de paiement de vos IJ (ameli).
• Un scan ou une photocopie n’est pas accepté par la CPAM (ameli). Photographier l’arrêt papier et l’envoyer ne remplace donc pas l’original.
• Après une téléconsultation, le volet 3 peut vous parvenir par courriel, par la plateforme ou par votre compte ameli. Vous le transmettez ensuite à votre employeur dans les délais (F303).

Pour les règles des arrêts à distance, lisez nos guides sur l’arrêt en téléconsultation et l’arrêt de travail en ligne.

La prolongation suit le même chemin

Une prolongation s’envoie comme l’arrêt initial. Sur papier, les volets 1 et 2 partent à la caisse et le volet 3 à l’employeur, sous 48 heures (F303). Un demandeur d’emploi envoie le volet 3 à France Travail (ameli).

Le détail des règles est dans notre guide sur la prolongation d’un arrêt maladie.

Garder une preuve d’envoi

Les sources consultées ne disent pas comment prouver votre envoi. En cas de retard contesté, pouvoir montrer la date vous sera utile. Quelques réflexes pratiques :

• notez la date et l’heure de dépôt du courrier ;
• choisissez un envoi suivi ou recommandé si le délai est serré ;
• gardez une photo des volets, pour vous seul, avant de les poster ;
• conservez le message ou le courriel envoyé à votre employeur ;
• pour France Travail, gardez l’accusé de dépôt de votre espace personnel.

Et ensuite

1. Avant la consultation : préparez ce que vous direz au médecin avec le questionnaire, gratuit jusqu’à l’aperçu.
2. En sortant du cabinet : vérifiez si l’arrêt est télétransmis, puis envoyez les volets nécessaires sous 48 heures.
3. Pendant l’arrêt : le suivi des échéances, des envois et de la reprise est possible sur DossierMalin.